Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement partiel en vue de l’aliénation partielle de l’allée H. Curien et de la liaison routière entre le bd de l’industrie et l’allée H. Curien,commune de LE CREUSOT-Projet d’extension atelier mécanique porté par la société française FRAMATOME
Date de parution : le mercredi 28 janvier 2026