Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

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Délégation accordée par le Président au 9ème conseiller délégué
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Politique foncière de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau-les-Mines – Bilan 2025
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Syndicat mixte du bassin de la Bourbince – Mesures de compensation zone humides – Autorisation de signature d’une convention
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Pacte Territorial France Rénov’ – Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) – Autorisation de signature d’une convention de partenariat
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Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) – Convention pluriannuelle – Autorisation de signature d’un avenant
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Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône-et-Loire (CAUE) – Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2026
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Office de Tourisme Communautaire- Attribution d’une subvention -Autorisation de signature d’une convention d’objectifs 2026
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Règlement du service public d’assainissement non collectif – Modification – Mise en place d’un service facultatif d’entretien des installations d’assainissement non collectif
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Travaux sur les réseaux d’eau potable et eau brute – Autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande sur appel d’offres ouvert
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Compostage individuel – Renouvellement du reste à charge réduit pour l’acquisition de composteurs individuels pour la période 2026-2027