Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

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Arrêté de délégation de signature – Directeur de la Mission innovation numérique
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Arrêté de délégation pour dépôt de plainte accordé à Hélène MATHEY
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Arrêté de délégation de signature – Directeur de la Voirie Territorialisée
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Association coTer Numérique – Adhésion
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LE CREUSOT – Rue Maréchal Foch – Ilot urbain dégradé – travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments- Autorisation de signature d’un avenant n°2 au marché 25018PAP
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LE CREUSOT – Quartier d’habitat Jean-Jaurès – Vente de terrain pour implantation d’une offre de services de santé et de logements associés à la SARL ACM
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LE CREUSOT – MONTCEAU-LES-MINES – HABELLIS – Construction de logements PLS/PLU -Subventions exceptionnelles
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MONTCHANIN – Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment de la ligue de football pour l’installation des réserves de l’écomusée – Autorisation de signature d’une modification n°4 au marché n°20013DED
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MONTCHANIN – Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne Ligue de Football pour l’installation des réserves de l’écomusée – Autorisation de signature de la modification n°6 au marché n°2105301PAP
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Service d’entretien des installations d’assainissement non collectif – autorisation préalable de signature d’un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée