Archives : Comptes rendus

Compte rendu

Fourniture de gaz naturel – Attribution et signature d’un marché

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Groupement de commande passé en appel d’offre – Fourniture et transport de granulats – Autorisation de signature de la convention constitutive du groupement de commande

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Groupements de commande – Accords-cadres de fournitures administratives et de produits/matériels d’entretien passés en appels d’offres – Autorisation de signature d’une convention de groupements de commande

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Admission en non-valeur et créances éteintes

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Montceau-les-Mines – Coty Résistance – Opération de réhabilitation par Habellis de 134 logements – Autorisation de garantie d’emprunt complémentaire

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Montceau-les-Mines – Coty Résistance – Opération de réhabilitation par Habellis de 134 logements situés 2 rue René Coty – autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention de garantie d’emprunt

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Le Creusot – La Charmille – Construction de 60 logements par Habellis – Autorisation d’une garantie d’emprunt – Décision modificative

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Le Creusot – La Charmille – Construction de 60 logements par Habellis – Autorisation de signature d’une convention de garantie d’emprunt – Décision modificative

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Eau et assainissement – Programme d’opérations 2026 – Demandes d’aides financières

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Marché de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des usines de production d’eau potable – Définition de l’enveloppe financière, approbation du programme de l’opération de travaux et autorisation préalable de signature d’un marché à procédure adaptée