Déclassement du domaine public communautaire sur la commune du Creusot (allée Emiland Gauthey)

Par arrêté du Président, la communauté urbaine Creusot Montceau a réalisé une enquête publique relative au déclassement du domaine public communautaire sur la commune du Creusot, allée Emiland Gauthey. Cette enquête a eu lieu du 16 avril au 30 avril 2018 inclus, soit 15 jours.