Fondation du patrimoine

Grâce à la souscription publique ouverte sous l’égide de la Fondation du patrimoine, la communauté urbaine Creusot Montceau propose à tout un chacun de devenir acteur de ce projet. Chaque donateur bénéficie de déductions fiscales incitatives.

Pour les particuliers : don déductible de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

Don déductible de l’impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don dans la limite de 50.000 €.

Pour les entreprises : réduction d’impôt de 60%, dans la limite de 5‰ du chiffre d’affaires.