Type : Arrete non notifié

Compte rendu

Arrêté prescrivant la modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal

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Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement partiel en vue de l’aliénation partielle de l’allée H. Curien et de la liaison routière entre le bd de l’industrie et l’allée H. Curien,commune de LE CREUSOT-Projet d’extension atelier mécanique porté par la société française FRAMATOME

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LE CREUSOT – Mise à l’enquête publique préalable au déclassement partiel du domaine public routier en vue de l’aliénation partielle de l’allée Hubert Curien et de la liaison routière entre le boulevard de l’industrie et l’allée Hubert Curien sur la zone Harfleur 2000 – Arrêté d’enquête

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Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) – Prescription d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi – Modification de l’orientation d’aménagement et de programmation n°71282-001, en vue de l’implantation d’une polarité commerciale sur la commune de Marmagne

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SAINT-FIRMIN – Mise à l’enquête publique préalable au déclassement partiel du domaine public en vue de l’aliénation partielle du chemin des Cormaillots – Arrêté d’enquête

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Composition de la Commission des Délégations de Service Public Eau et Assainissement

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Mise à l’enquête publique préalable au déclassement du domaine public en vue de l’aliénation de l’avenue Gaston Bachelard – Arrêté d’enquête

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Ouverture de l’enquête publique relative au déclassement partiel de la rue de Chanzy et de nomination du commissaire enquêteur.

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Autorisation spéciale de déversement – CLAVIERE VIANDES

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Arrêté de délégation pour dépôt de plainte accordé à Monsieur Fréderic DUCERF