Politique : DEVELOPPEMENT URBAIN

Compte rendu

Prescription de la procédure de modification de droit commun du PLUi et fixation des modalités de concertation

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TORCY – ZI – Cession complémentaire et régularisation foncière en vue du projet de la SAS AVELIS LOGISTIC

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ANTULLY – ONF – Mise à l’état d’assiette de la parcelle forestière n°1 de la CUCM en vue de son exploitation

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Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2020

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Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Avenant n°4 à la convention 2016-2017 – Autorisation de signature – Modification de la délibération de délégation d’attributions

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Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec Habellis, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Avenant n° 3 à la convention 2016-2018 – Autorisation de signature

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Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire communautaire – Signature de la convention

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LE CREUSOT – Plaine des Riaux – Vente de terrain à bâtir à la SAS INNOV & SM

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MONTCEAU-LES-MINES – Programmation “Action cœur de ville – Avenant n°1 à la convention – Autorisation de signature

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Mission d’accompagnement du CAUE pour le schéma de développement de Sanvignes-les-Mines – Convention financière