La communauté urbaine a adopté son projet de PCAET en octobre 2020. A travers 8 thématiques et 60 fiches actions, elle s’engage à limiter les émissions de gaz à effet de serre, adapter le territoire au changement climatique réduire la facture énergétique et développer les énergies du territoire.
Qu’est-ce que le PCAET ?
Les enjeux énergétiques et climatiques sont multiples : ils sont tout à la fois économiques, environnementaux, sociaux, géopolitiques… S’ils appellent des réponses à l’échelon national et international, c’est à l’échelon local que ces réponses peuvent se concrétiser. Ces réponses sont en partie techniques, mais elles passent aussi par des changements des comportements, à travers tous les aspects de la vie quotidienne (les modes de déplacements, de production, de consommation, d’habitat…).
Le PCAET est une réponse locale à ces enjeux. Outil stratégique d’organisation et de planification en matière de lutte contre le changement climatique sur le territoire, il doit permettre le lancement de projets, en lien avec la transition énergétique. Il a pour objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant de préserver les ressources.
Une démarche collective
En 2017, la communauté urbaine a engagé l’évolution de son PCET en un Plan climat air énergie territorial (PCAET) conformément à la loi pour la transition énergétique.
Pour répondre collectivement aux défis de la transition énergétique, la communauté urbaine a impulsé une dynamique pour que tous les acteurs du territoire s’impliquent dans la mise en œuvre du projet, chacun à sa mesure : habitants, entreprises, communes, associations…
Ateliers de concertation et réunions publiques ont ainsi réuni près de 200 personnes qui ont participé à la définition des orientations stratégiques et de leurs déclinaisons opérationnelles.
• L’établissement d’un diagnostic territorial : identifier les principaux enjeux climat-air-énergie du territoire et ses potentialités d’évolution,
• La définition d’une stratégie territoriale : identifier les objectifs à différentes échéances pour chacun des thèmes traités
• La construction d’un plan d’actions : la communauté urbaine assure la coordination et qui sera mis en œuvre dans les 6 prochaines années par les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs socio-économiques concernés. Le plan d’actions intègre les modalités de gouvernance du PCAET et comprend une série de fiches actions détaillées et opérationnelles pour répondre aux objectifs définies dans la stratégie territoriale.
Après cette phase d’études et de concertations, le projet de PCAET de la communauté urbaine Creusot Montceau a été arrêté lors du conseil communautaire du 27 juin 2019. Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et de la Présidente de Région.
Consultation publique
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le projet de PCAET a été mis à la consultation du public du 28 janvier au 28 février 2020 inclus.
Enjeux climat-air-énergie du territoire
La phase de diagnostic a permis d’identifier les enjeux liés au changement climatique pour le territoire :
- Enjeux économiques de maîtrise de la facture énergétique
271 millions d’euros : c’est le montant de la facture énergétique du territoire. C’est-à-dire ce que payent chaque année les ménages, les entreprises, les collectivités… pour s’approvisionner en énergie. Les études montrent, en scénario tendanciel, que ce montant doublera, à l’horizon 2030, pour atteindre 558 millions d’euros si des actions ne sont pas engagées.
- Enjeux sociaux liés à la précarité énergétique :
1 ménage sur 4 en situation de vulnérabilité énergétique sur le territoire communautaire : il s’agit des ménages qui consacrent plus de 10% de leur revenu disponible à l’énergie dans le logement ou plus de 15% dans le logement et le carburant pour son véhicule.
- Enjeux environnementaux mais aussi économiques, sanitaires et sociaux
Des changements des conditions climatiques : les températures augmenteront en moyenne de 2 à 5°C d’ici la fin du siècle sur le territoire communautaire. Ces changements s’accompagnent de précipitations plus irrégulières avec des épisodes plus fréquents et intenses de fortes pluies et de sécheresse, une diminution des ressources en eau, en été, déjà perceptible et qui devrait s’amplifier à l’avenir.
Ces évolutions climatiques sont à anticiper, tant en termes d’évolution des milieux naturels et des paysages qu’en termes d’impacts sur les activités humaines (eau potable, production agricole et forestière, alimentation du canal du Centre, activités industrielles, production d’énergie, activités touristiques, etc.) et sur la santé (épisodes de fortes chaleur, déplacement de vecteurs infectieux tels que le moustique tigre, etc.)
Stratégie climat air énergie et objectifs territoriaux
Les travaux de concertation avec les acteurs du territoire et l’exploitation des orientations qui en sont ressorties (en lien avec les services, élus et partenaires porteurs des thématiques à forts enjeux) ont permis de décliner une stratégie territoriale, en objectifs quantifiés réalistes et cohérents avec les spécificités du territoire et les « envies de faire » exprimées.
Les principaux objectifs chiffrés climat-air-énergie (également déclinés par secteurs d’activité et à différentes autres échéances) fixés pour le territoire à l’horizon 2030 sont :
- Une réduction de 14% des consommations d’énergie (par rapport à l’année de référence 2014)
- Une couverture des consommations d’énergie par 21% d’énergies renouvelables (correspondant à une multiplication par 2,23 de la production de l’année de référence 2014)
- Une réduction de 27% des émissions de gaz à effet de serre (par rapport à l’année de référence 2014)
Plan d’actions
Afin de contribuer aux objectifs fixés dans la stratégie climat air énergie du territoire, à horizon 2030, le plan d’actions projeté pour les 6 années de mise en œuvre du PCAET se veut :
- Pragmatique et lisible, en intégrant 48 actions concrètes suffisamment matures et dont le contenu et l’organisation a pu être détaillé dans des fiches actions correspondantes,
- Evolutif, avec l’ouverture au comité de pilotage de la possibilité d’intégrer de nouvelles fiches-actions en particulier celles correspondantes aux 12 opérations identifiées comme « pistes de réflexion à approfondir » listées dans le plan d’actions et qui nécessitent encore un travail d’ajustement,
- Fidèle à la démarche de concertation conduite jusqu’à présent, et respectueux des avis formulés et des « envies de faire » exprimées.
Ce plan d’actions vise à créer les conditions d’un effet d’entraînement, tant vis-à-vis des acteurs locaux et des partenaires que de la population. C’est pourquoi les actions de portage communautaire s’inscrivent majoritairement dans une recherche d’exemplarité de l’action communautaire, d’une part, et dans l’animation et l’accompagnement des acteurs du territoire, d’autre part.
Les 60 actions qu’il comporte s’inscrivent dans 8 thématiques principales :
- La rénovation de l’habitat avec en particulier : la mise en œuvre d’actions, également intégrées au programme d’orientation et d’actions habitat du PLUI.HD.
- Les mobilités et transports, avec en particulier : la mise en place d’un plan des mobilités intégrant une démarche favorisant les mobilités douces et actives, le développement de l’intermodalité et l’incitation à l’usage des transports en commun.
- Les ressources et la gestion de l’eau, avec en particulier : la poursuite des actions d’amélioration de la protection des ressources en eau, l’accélération du renouvellement des réseaux et des équipements de distribution et d’assainissement de l’eau.
- L’économie circulaire, avec en particulier : la mise en place d’une recyclerie, l’animation d’une démarche d’écologie industrielle territoriale, facteur de développement économique.
- La gestion du patrimoine communautaire, avec en particulier : le renouvellement de l’éclairage public sur les zones d’activités.
- Les énergies renouvelables ou de récupération avec en particulier : un accompagnement du développement du photovoltaïque en toiture et du chauffage bois énergie bocage.
- L’alimentation, avec en particulier : l’émergence d’une politique agricole d’accompagnement de la diversification des productions et de développement de points de ventes associés, s’articulant avec la création de débouchés dans la restauration collective.
- Les animations et dispositifs supports, avec en particulier : la mise en place d’une démarche d’animation dédiée à destination des communes pour soutenir la réalisation d’opération d’économies d’énergie et/ou de développement des énergies renouvelables sur leur patrimoine.
Suivre la mise en œuvre du plan d’actions
Compte-tenu de la volonté d’impliquer largement les acteurs du territoire, outre une mobilisation de ceux-ci lors de son élaboration, le PCAET continuera à associer ces partenaires tout au long de sa mise en œuvre au sein d’un comité de suivi qui appréciera l’avancement du plan d’actions qui lui sera présenté et proposera les évolutions et adaptations nécessaires à la décision du comité de pilotage.