Instance : 26/04/2023

Compte rendu

Aménagements de la RN 70 dite RCEA – Travaux de réseaux eau et assainissement – Autorisation de signer la convention avec la DREAL

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Fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points d’apports volontaires – attribution et autorisation de signature de quatre accords cadres à bons de commande

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CUCM – Kit événement éco-responsable – Adoption des conditions de mises à disposition

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Transports scolaires – Modification du règlement du transport du second degré, du règlement du transport du premier degré, du règlement relatif à la sécurité et à la discipline – date d’effet : 1er septembre 2023

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SPANC – Evolution de la fréquence du contrôle de bon fonctionnement et d’entretien

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Subventions 2023 – Économie solidaire

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Subventions 2023 – Enseignement supérieur, recherche, innovation – Tourisme et patrimoine

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LE BREUIL / SAINT VALLIER – Logements locatifs sociaux – Demande d’exemption des obligations de construction de logements sociaux pour la période 2023-2025

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HD PUBLICITE – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application

Compte rendu

MONTCHANIN – Route du pont Jeanne Rose – Vente de parcelles de terrain pour implantation d’une salle de sport et d’une enseigne de restauration rapide.