Instance : 11/02/2021

Compte rendu

Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Avenant n°4 à la convention 2016-2017 – Autorisation de signature – Modification de la délibération de délégation d’attributions

Compte rendu

Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec Habellis, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Avenant n° 3 à la convention 2016-2018 – Autorisation de signature

Compte rendu

Mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire communautaire – Signature de la convention

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LE CREUSOT – Plaine des Riaux – Vente de terrain à bâtir à la SAS INNOV & SM

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Accord de consortium dans le cadre du projet Village Ressource Apprenant International – Autorisation de signature

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Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (SPLAAD) – Rapport annuel – Approbation

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ISOVOO – Versement d’une subvention au titre du règlement immobilier – Autorisation de signature d’une convention d’application

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Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprise de la CUCM – Modification n°3 – Autorisation de signature

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Contrat de ville – Approbation du rapport politique de la ville 2019

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Rapport sur la situation en matière de développement durable de la communauté urbaine pour l’année 2019