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02/10/2024
Instance :
02/10/2024
Compte rendu
Convention avec la ville de Montceau-les-Mines pour la gestion de l’éclairage public des zones d’activités de la CUCM
Compte rendu
Société JH Bâtiment, par l’intermédiaire de la SCI RAYM BAT – Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – Autorisation de signature d’un avenant n°1 à la convention d’application
Compte rendu
TORCY – ZA Coriolis – Vente de 3 terrains à JIMMY ENERGY SAS pour implantation économique
Compte rendu
LE CREUSOT – Site Industriel – Vente de terrains à vocation économique pour développement industriel au profit de Framatome
Compte rendu
Laboratoire ICB – Attribution d’une subvention à l’investissement dédié à du matériel de Recherche
Compte rendu
Société Vaison Sport et BATIFRANC – Règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprises – Autorisation de signature d’un avenant n° 2 à la convention d’application
Compte rendu
Unions commerciales – UCIA Le Creusot et Montceau Commerces – Versement de subventions – Signature des conventions partenariales
Compte rendu
Technopole Sud Bourgogne hub&go – Adoption du règlement intérieur
Compte rendu
Ecomusée – Académie François Bourdon – Attribution d’une subvention exceptionnelle
Compte rendu
SPL Sud Bourgogne THD – Rapport d’activités de l’exercice 2023
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