Instance : Arrêtés

Compte rendu

Carte Achat – Habilitation d’un agent en qualité de porteur d’une carte achat

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Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement partiel en vue de l’aliénation partielle de l’allée H. Curien et de la liaison routière entre le bd de l’industrie et l’allée H. Curien,commune de LE CREUSOT-Projet d’extension atelier mécanique porté par la société française FRAMATOME

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Carte Achat – Habilitation d’un agent en qualité de porteur d’une carte achat

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Carte Achat – Nomination du responsable de programme ‘ carte achat publique ‘.

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Carte Achat – Nomination du responsable de programme ‘ carte achat publique ‘.

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SAINT-FIRMIN – Mise à l’enquête publique préalable au déclassement partiel du domaine public en vue de l’aliénation partielle du chemin des Cormaillots – Arrêté d’enquête

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Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement partiel en vue d’aliénation partielle du Chemin des Cormaillots, sur la commune de SAINT-FIRMIN.

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Mise à l’enquête publique préalable au déclassement du domaine public en vue de l’aliénation de l’avenue Gaston Bachelard – Arrêté d’enquête

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Arrêté de délégation de signature accordé à Madame Nadia BOGENEZ pour signer les pièces administratives relatives à l’enquête publique préalable au déclassement en vue d’aliénation de l’avenue Gaston Bachelard – Projet d’aménagement de terrains pour l’implantation d’un nouvel atelier de forge porté par la société française FRAMATOME.

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Composition de la Commission des Délégations de Service Public Eau et Assainissement