Archives : Comptes rendus

Type de données compte rendu.

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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Vote du Taux 2023
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Taxe foncière sur les propriétés bâties – Vote d’un abattement
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TASCOM – Fixation du coefficient multiplicateur pour 2024
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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention PAPY BISCUIT

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention AVD DIFFUSION
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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention CAFE DE LA POSTE

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention A LA CAVE

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention ALEXANE IMAGE DE SOI

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention ATELIER DE SEVE

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Règlement d’intervention pour l’aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise / Attribution d’une subvention DJ AUTO