Archives : Comptes rendus

Compte rendu

TORCY – Aire du Lac La Grande Motte – Sommation de quitter les lieux suite à occupation illégale – Règlement d’honoraires d’huissier

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LE CREUSOT – Rue de Chanzy – Classement dans le domaine public de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Acquisition de matériel- Versement à la commune de POUILLOUX

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Acquisition de matériel – Versement à la commune de CHARMOY

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Réfection de chemin – Versement à la commune de SAINT PIERRE DE VARENNES

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Acquisition de matériel – Versement à la commune de SAINT MICAUD

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Fonds de concours ‘ entretien des chemins ruraux ‘ – Acquisition de matériel – Versement à la commune de MARY

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Le Creusot – Avenue François Mitterrand – Règlement facture à Cabinet d’Avocats BLT Droit Public

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MONTCEAU LES MINES – 13 rue Ferrer – Vente SCI DU 13 RUE FERRER / WILLINVEST FR – Délégation ponctuelle du Droit de Préemption Urbain à la commune de MONTCEAU-LES-MINES

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Lac de la Sorme – Acquisition foncière de terrain appartenant à Madame LE LEDAN Nadège dans les périmètres de protection du captage