Compte rendu

Contrat Engagements quartiers 2030 – Attribution du fonds communautaire politique de la ville 2026 – Modification d’une subvention

Compte rendu

Eau potable – assainissement collectif – assainissement non collectif – Rapports sur le prix et la qualité du service – année 2025

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Service public de prévention et de gestion des déchets – Rapport sur le prix et la qualité du service public 2025

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Collecte et valorisation des déchets réemployables sur le territoire communautaire – Convention de mandatement année 2026

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Stratégie photovoltaïque – Développement d’une grappe de projets photovoltaïques au sol – Signature de la convention de partenariat avec Enercoop Bourgogne-Franche-Comté et la SEM Saône-et-Loire énergie renouvelables

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DSP transports urbains – Autorisation de signature de l’avenant à la convention de mandat pour la perception et le reversement des recettes auprès du SGC – Convention de mandat de facturation électronique.

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Approbation des nouvelles conventions conclues avec la Région Bourgogne Franche-Comté relatives à la tarification combinée des abonnements Mobigo et monRéZO ainsi qu’à l’intégration tarifaire des titres de transport urbains monRéZO à bord des TER sur le périmètre communautaire.

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Attribution fonds de concours entretien des chemins ruraux

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RCEA – Route Centre Europe Atlantique – Financement de la deuxième phase d’aménagement – Avenant n° 2 à la convention de financement

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Direction de la Gestion des Déchets – Création de 2 emplois permanents