Convention pluriannuelle d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2025-2026 avec l’OPAC Saône-et-Loire – Quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Autorisation de signature d’un avenant n°1
Date de parution : le mercredi 31 décembre 2025