AccueilCommunauté UrbaineInstitutionActes administratifsMONTCHANIN – impasse devant le bâtiment D de l’OPAC Saône-et-Loire rue de la paix – Constat de la désaffectation effective d’une voirie relevant du domaine public de la Communauté Urbaine.
MONTCHANIN – impasse devant le bâtiment D de l’OPAC Saône-et-Loire rue de la paix – Constat de la désaffectation effective d’une voirie relevant du domaine public de la Communauté Urbaine.