Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Creusot – Avenant n° 5 à la convention 2016-2018 – Autorisation de signature
Date de parution : le vendredi 02 décembre 2022