Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec l’OPAC de Saône-et-Loire, pour la qualité de vie urbaine dans le quartier prioritaire de la politique de la ville de Torcy – Avenant n° 6 à la convention 2017 – Autorisation de signature
Date de parution : le vendredi 02 décembre 2022