Utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec Habellis (ex Villéo), pour la qualité de vie urbaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de Montceau-les-Mines – Avenant n° 5 à la convention 2016-2018 – Autorisation de signature
Date de parution : le vendredi 02 décembre 2022