La collectivité territoriale
Territoire urbain et rural, riche d’un patrimoine historique, naturel, culturel, 2ème pôle industriel de Bourgogne, la Communauté Urbaine Creusot Montceau s’engage résolument dans une nouvelle étape de son développement économique et résidentiel.
Innovante, créative et entreprenante, la Communauté Urbaine Creusot Montceau est située sur un territoire qui offre une diversité de cadre de vie et d’emploi. Les multiples politiques publiques qu’elle développe et ses nombreux projets permettent à toutes les compétences de s’exprimer et de s’épanouir. Les 97000 habitants peuvent compter sur les 430 agents de la Communauté Urbaine qui assurent les missions de proximité et de qualité du cadre de vie auprès de la population et du territoire.
La CUCM c’est aussi une collectivité à taille humaine favorisant le lien social et le vivre-ensemble, avec de la proximité entre les agents. Elle se renforce et propose des postes offrant des opportunités professionnelles intéressantes dans un collectif à fortes valeurs avec une volonté d’accompagner les challenges professionnels (politique formation individualisée, parcours onboarding, innovation, mobilité professionnelle).
Le poste
Sous l’autorité du chef de service, vous contribuez à la sécurisation juridique de l’action de la Communauté Urbaine. Vous apportez votre expertise aux services, participez à l’élaboration et au contrôle des actes juridiques de la collectivité, et assurez le suivi de thématiques spécifiques telles que la protection des données personnelles (RGPD) et la gestion des risques assurantiels.
Activités principales
Assurance
- Assurer la gestion juridique des sinistres en lien avec les assureurs de la collectivité et les services techniques communautaires, tous domaines confondus : responsabilité civile générale, responsabilité civile aérodrome, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique, etc.
- Analyser les situations, évaluer les responsabilités encourues et solliciter, le cas échéant, les expertises juridiques ou techniques nécessaires
- Participer aux opérations d’expertise amiable présentant un enjeu ou une complexité particulière
- Assurer le suivi des contentieux simples, notamment ceux résultant de sinistres n’ayant pu être résolus dans le cadre de la procédure amiable
- Contribuer à l’amélioration et au suivi de la politique assurantielle de la collectivité
Assistance aux services
- Accompagner les services dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets en apportant une expertise juridique adaptée
- Assurer un appui juridique dans la préparation et le suivi des dossiers présentés aux instances communautaires
- Conseiller les services et les membres de la direction sur les problématiques juridiques liées à leurs domaines d’intervention.
RGPD
- Piloter la mise en œuvre et le suivi de la politique de protection des données personnelles de la collectivité
- Exercer les fonctions de Délégué à la protection des données (DPO)
- Sensibiliser et accompagner les services dans le respect des obligations réglementaires en matière de protection des données
- Assurer une veille juridique et réglementaire sur les questions relatives au RGPD
Profil recherché
Formation
- Bac +5 en droit public
Savoir faire
- Très bonnes connaissances du droit applicable aux collectivités territoriales
- Aptitude à la recherche et à la compréhension des règles de droit applicable aux collectivités
- Capacité à adapter la formulation de la règle de droit en fonction du ou des interlocuteurs
- Pédagogie et capacité à faire comprendre le sens et l’intérêt de la règle de droit
- Capacités rédactionnelles (maîtrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse)
Savoir être
- Grande disponibilité et réactivité
- Sens de la rigueur, de l’organisation et de la méthode
- Sens de l’écoute et du dialogue
- Esprit d’équipe
- Capacité d’analyse
- Savoir être force de proposition
- Discrétion professionnelle et probité
Informations complémentaires
- Lieu de travail : Le Creusot
- Poste permanent, à temps complet, ouvert aux fonctionnaires et contractuels
- Filière administrative
Pourquoi nous rejoindre
Poste éligible au télétravail.
Rythme de travail : choix du régime horaire, 35h, 37h30 ou 39h par semaine, avec 25 jours de congés annuels auxquels s’ajoutent des jours de RTT selon le régime horaire choisi (15 jours de RTT si 37h30, 23 jours de RTT si 39h).
Prime annuelle de 1 800 € versée en deux fois, une fois en mai et une fois en novembre.
Participation employeur transports : participation de la collectivité à l’abonnement des transports publics.
Complémentaire santé : prise en charge de 50% du coût de la cotisation mensuelle dans la limite de 50€ par mois.
Prévoyance garantie maintien de salaire : prise en charge de 50% du coût de la cotisation mensuelle.
Comité des œuvres sociales : tarifs préférentiels pour des voyages, des locations, des loisirs (cinéma, concerts, spectacles, parcs d’attraction, …), des chèques vacances.