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Enquête publique : révision des périmètres de protection autour du lac de la Sorme

Enquête publique : procédure de révision des périmètres de protection autour de la prise d'eau du Lac de la Sorme.

Par arrêté préfectoral, une enquête publique est ouverte concernant la procédure de révision des périmètres de protection autour de la prise d'eau du lac de la Sorme.

La ressource en eau potable du lac de la Sorme bénéficie d’une protection très ancienne (arrêté préfectoral du 9 janvier 1975), ce qui impose la révision de cette procédure.

Une enquête publique est ouverte, préalablement à la déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux de prélèvement, en vue de la dérivation d’eaux superficielles et de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes. Elle est également relative à l’autorisation environnementale de l’autorisation de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation en eau potable.


Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 novembre 2018 au mercredi 19 décembre 2018.

Document à télécharger :
-    Arrêté préfectoral

Kheira Gette est désignée commissaire-enquêteur par le tribunal administratif.

Consultation du dossier

Le dossier d’enquête publique est consultable pendant la durée de l’enquête :

-    à la mairie de Blanzy : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h, et samedi de 10h à 12h,
-    à la mairie de Charmoy : lundi et jeudi de 10h à 12h,
-    à la mairie des Bizots : lundi de 13h30 à 18h, mardi de 8h à 13h, jeudi et vendredi de 13h à 17h,
-    à la mairie de Saint-Bérain-sous-Sanvignes : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h, mardi et jeudi de 8h30 à 12h.
-    Sur le site internet : www.saone-et-loire.gouv.fr


Observations du public

Le public pourra formuler des observations pendant la durée de l’enquête :

-    au sein d’un des registres papier disponible dans les mairies de Blanzy, Charmoy, les Bizots et Saint-Bérain-sous-Sanvignes, pendant les horaires d'ouvertures indiquées ci-dessus,
-    par voie postale au siège de l’enquête publique, à l’attention de :
Madame Gette, commissaire-enquêteur
Mairie de Blanzy
2 rue de la République
71450 Blanzy
-    par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Madame Gette, commissaire-enquêteur, se tiendra également à disposition du public pour recueillir leurs demandes et leurs observations aux lieux et dates indiquées ci-dessous :
•    Lundi 19 novembre 2018 de 9h à 12h à la mairie de Blanzy
•    Jeudi 29 novembre 2018 de 10h à 12h à la mairie de Charmoy
•    Vendredi 7 décembre 2018 de 14h à 17h à la mairie des Bizots
•    Mercredi 12 décembre 2018 de 13h30 à 16h à la mairie de Saint-Bérain-sous-Sanvignes
•    Mercredi 19 décembre 2018 de 9h à 12h à la mairie de Blanzy.

Toutes les observations reçues après le mercredi 19 décembre 2018 ne pourront pas être enregistrées.


Dossier d'enquête publique : documents à télécharger

1. Documents administratifs :

- Préambule
- Délibération du bureau communautaire
- Projet d'arrêté préfectoral ( annexe 1, annexe 2, annexes 3 à 5, annexes 6 à 7)

2. Autorisation au titre du Code de la Santé Publique :

- Pièces du dossier d'autorisation au titre du Code de la santé Publique
- Synthèse technique
- Rapport des hydrogéologues agréés
- Etude technico-économique du projet de protection
- Documents parcellaires
- Plan parcellaire

3. Autorisation au titre du Code de l'Environnement :

- Formalité au titre du Code de l'Environnement
- Dossier de demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement