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TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES LES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE CREUSOT MONTCEAU
Les informations personnelles

La Communauté Creusot Montceau, souhaite vous laisser le contrôle de vos informations personnelles. D'une manière générale, vous pouvez consulter les pages de la Communauté Creusot Montceau sur Internet sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Toutefois, il arrive parfois que nous ayons besoin de données de cette nature, telles que votre nom ou votre adresse. Nous attirerons votre attention sur ce point avant de recueillir ce type d'informations. Tel est le cas si vous souhaitez vous abonner à la newsletter ou participer à une séance de dialogue en direct. La Communauté Creusot Montceau vous informera auparavant de l'éventuel besoin d'informations personnelles vous concernant ainsi que de leur caractère facultatif ou obligatoire.
Conformément à la Loi sur l'Informatique et la Liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui vous concernent, en envoyant une lettre à Communauté Creusot Montceau - Direction de la Communication - Château de la Verrerie BP 90069 – 71206 Le Creusot Cedex ou à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


La Communauté Creusot Montceau, n'est pas responsable de l'utilisation des données personnelles que vous aurez données directement à des sites partenaires.


DIALOGUE EN DIRECT

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conditions d'utilisation du service de dialogue en direct
1) Objet :
La Communauté Creusot Montceau gère l'espace et le site Internet www.lacommunaute.fr, lequel comporte notamment un service de dialogue en direct.
La présente charte de la Communauté Creusot Montceau a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation du service de la Communauté Creusot Montceau de dialogue en direct par toute les personnes s'étant identifiées auparavant. La présente charte décrit leurs droits et obligations.


2) Conditions de participation au service de dialogue en direct :
2.1 L'inscription :


Un utilisateur est inscrit à une session de dialogue en direct sur le site de la Communauté Creusot Montceau lorsqu'il a rempli correctement le formulaire d'inscription et qu'il a approuvé les présentes conditions générales d'utilisation du service de dialogue en direct.
L'accès au service de dialogue en direct du site de la Communauté Creusot Montceau est instantané à partir de l'inscription correcte et l'acceptation des conditions par l'utilisateur.
Les inscrits du service de dialogue en direct du site de la Communauté Creusot Montceau ne peuvent être que des personnes physiques et/ou des associations à but non lucratif. Sont expressément exclues toutes sociétés enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés, ou à tout équivalent dans un autre pays que la France.
D'une manière générale, la Communauté Creusot Montceau peut à tout moment supprimer l'accès à une personne si les caractéristiques techniques de cette dernière posent des difficultés techniques risquant de perturber le fonctionnement général du site de la Communauté Creusot Montceau. Le cas échéant, la personne en sera informée par e-mail.


2.2 Accès et connexion Internet :


Les frais de connexion au site de la Communauté Creusot Montceau sont à la charge des internautes. Aucune demande de remboursement des temps de communication téléphonique ou autre pour accéder au réseau Internet n'est envisageable sauf information contraire dûment signalée.


3) Accès au service de dialogue en direct du site de la Communauté Creusot Montceau :


L'accès au service de dialogue en direct de la Communauté Creusot Montceau nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe choisi par L'internaute lors de son inscription.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.


4) Conduite de l'utilisateur - Respect des droits des personnes et des biens :


Les messages/chats doivent respecter les législations en vigueur ainsi que la présente Charte. La Communauté Creusot Montceau se réserve le droit en cas de non respect par un utilisateur des règles ici exposées de suspendre/supprimer son accès à un utilisateur.
L'utilisateur du service de dialogue en direct de la Communauté Creusot Montceau s'engage à ce que le contenu de ses messages ne viole en aucune façon
(a) les droits de Tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir-faire etc.) ;
(b) les lois et réglementations en vigueur en France, dans son pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue,
(c) ne contienne ni virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre de données illicites, diffamatoires, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs.
La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite, ainsi que l'envoi de tous messages générés par une liste de distribution dans laquelle le destinataire n'a pas spécifiquement demandé de figurer.
L'utilisateur s'interdit d'utiliser les adresses électroniques pour l'envoi massif de courrier électronique (spamming) ou pour le " bombardement " de courrier électronique (mail-bombing) ou encore pour l'envoi de tout autre forme de messages publicitaires ou à caractère marchand; l'utilisateur est responsable des dommages qui résultent de ces envois et que subissent les autres utilisateurs ou les Tiers.
L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
- à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- à caractère pédophile,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- incitant au suicide,
- permettant à des Tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- en violation du caractère privé des correspondances.
L'utilisateur du service de dialogue en direct de la Communauté Creusot Montceau s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
- les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
- les droits des marques,
- les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
- d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de la Communauté Creusot Montceau et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à la Communauté Creusot Montceau.
D'une manière générale, l'utilisateur est informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
L'utilisateur reconnaît et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
La Communauté Creusot Montceau n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux utilisateurs du service de dialogue en direct et à tous Tiers.
La Communauté Creusot Montceau ne fournit aucune assistance personnalisée ni " hot line ".


5) Non respect de la Charte :


En cas de non respect d'une des stipulations de la présente Charte, la Communauté Creusot Montceau se réserve le droit de suspendre l'accès de l'utilisateur du service de dialogue en direct.
L'utilisateur garantit la Communauté Creusot Montceau contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de sa suspension ou liées à l'utilisation du service de dialogue en direct et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du site de la Communauté Creusot Montceau, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à la Communauté Creusot Montceau au titre notamment de l'utilisation de ce service.


ADHESION A LA PRESENTE CHARTE


1) Modification des conditions générales :


La Communauté Creusot Montceau se réserve la possibilité de modifier la présente Charte afin de l'adapter aux évolutions du service et/ou de son exploitation. Les modifications sont présentées sur le site de la Communauté Creusot Montceau et il appartient alors à l'utilisateur d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte expressément.


2) Légalité :


Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre du contrat.
La présente Charte constitue l'entier et unique contrat entre les Parties. Notamment, il remplace et annule tout accord antérieur.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.