publication

 
Plan local d’urbanisme intercommunal : un plan pour l’avenir du territoire

Un PLUI, pourquoi ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), c’est un document qui imagine et dessine le territoire pour la décennie à venir, en déterminant quels espaces seront voués au commerce, à l’habitat, à l’industrie, à l’agriculture, aux voies de communication et à la protection de la nature.

Il est le résultat d’orientations politiques, de choix stratégiques en matière de développements économique, urbain, de transports (car aux lettres PLUI s’ajoutent le H et le D, comme habitats et déplacements).

Le PLUIHD se préoccupe aussi de l’environnement, de la protection des ressources et du patrimoine, en intégrant également les risques éventuels, tels que les contraintes minières ou les inondations.

Le PLUI aura également valeur de Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le SCoT est aussi un document qui fixe des stratégies et des enjeux, mais à l’échelle de plusieurs territoires. Les PLUI doivent être compatibles avec les dispositions des SCoT. Les territoires voisins de Creusot Montceau ayant déjà leur SCoT, celui de notre territoire aurait eu des dispositions redondantes avec le PLUI. C’est la raison pour laquelle les éléments constitutifs du SCoT seront intégrés au PLUI. Dans ce cas particulier, on dit alors que le PLUI vaut SCoT.

 

Le cadre

Le PLUI va tout d’abord s’étendre à un territoire plus vaste puisqu’il va répondre à l’arrivée de 8 nouvelles communes au sein de la communauté urbaine le 1er janvier 2014. Il doit prendre en compte les souhaits de développement de chacune d’entre elles tout en déclinant, sur le plan local, les orientations stratégiques départementales, régionales et nationales. Le PLUI est donc réalisé en collaboration étroite avec chaque commune et avec les partenaires de la communauté urbaine, tels que l’État, la Région Bourgogne, le Conseil général de Saône-et-Loire ou la Chambre de commerce et d’industrie.

 

Un diagnostic du territoire

La procédure de constitution de ce nouveau PLUI, qui a été lancée officiellement durant le conseil communautaire du 26 juin 2014, va s’étendre sur une durée de quatre ans. Ce délai est nécessaire pour mettre en œuvre les différentes phases de délibération, d’études, d’élaboration et de concertation.

Préambule à ces grandes étapes, il y a, en premier lieu, un diagnostic qui dresse un “état actuel” du territoire et des enjeux à envisager dans la décennie à venir.

 

Les échéances

Vient ensuite le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Ce document fixe les objectifs de développement du territoire et met en cohérence les différentes politiques publiques.

Puis, à l’horizon 2016, ont lieu les premiers débats avec les élus et les conseils municipaux, tandis que des réunions publiques et des expositions présenteront

le PADD aux habitants. Le projet de PLUI est alors mis en forme et arrêté par la communauté urbaine.

En 2017, il sera adressé aux partenaires, aux services de l’État et aux communes, pour consultation et avis, avant l’enquête publique, d’une durée d’un mois minimum. Les habitants pourront alors formuler des requêtes auprès des commissaires enquêteurs, qui établiront un rapport à l’attention de la communauté urbaine. Le PLUI sera finalisé et devra être approuvé en conseil communautaire, en 2018.

Pendant la durée de cette mise en œuvre, c’est bien évidemment l’actuel PLUI qui est appliqué.

 

Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUI HD valant SCoT a été réalisée une première étape, le diagnostic territorial.

Télécharger le diagnostic territorial