PLUi : un plan pour l’avenir du territoire

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvre les 34 communes de la communauté urbaine.

Un PLUi, pourquoi ?

Il s’agit un document qui imagine et dessine le territoire pour la décennie à venir, en déterminant quels espaces seront voués au commerce, à l’habitat, à l’industrie, à l’agriculture, aux voies de communication et à la protection de la nature.

Il est le résultat d’orientations politiques, de choix stratégiques en matière de développements économique, urbain, de transports (car aux lettres PLUI s’ajoutent le H et le D, comme habitats et déplacements).

Le PLUIHD se préoccupe aussi de l’environnement, de la protection des ressources et du patrimoine, en intégrant également les risques éventuels, tels que les contraintes minières ou les inondations.

Le PLUI aura également valeur de Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le SCoT est aussi un document qui fixe des stratégies et des enjeux, mais à l’échelle de plusieurs territoires. Les PLUI doivent être compatibles avec les dispositions des SCoT. Les territoires voisins de Creusot Montceau ayant déjà leur SCoT, celui de notre territoire aurait eu des dispositions redondantes avec le PLUI. C’est la raison pour laquelle les éléments constitutifs du SCoT seront intégrés au PLUI. Dans ce cas particulier, on dit alors que le PLUI vaut SCoT.

Le cadre

Le PLUI couvre les 34 communes de la communauté urbaine. Il doit prendre en compte les souhaits de développement de chacune d’entre elles tout en déclinant, sur le plan local, les orientations stratégiques départementales, régionales et nationales. Le PLUI est donc réalisé en collaboration étroite avec chaque commune et avec les partenaires de la communauté urbaine, tels que l’État, la Région Bourgogne, le Conseil général de Saône-et-Loire ou la Chambre de commerce et d’industrie.

Déroulement de la procédure

La procédure de constitution de ce nouveau PLUi a été lancée officiellement durant le conseil communautaire du 26 juin 2014. Pour tenir compte des évolutions administratives et de l’arrivée des 7 nouvelles communes au 1er janvier 2017, le périmètre du PLUi a été étendu par délibération du conseil communautaire du 15 mars 2017.

Un PLUi est composé de différentes pièces dont certaines sont opposables aux tiers et aux autorisations d’urbanisme.
Avant tout, le PLUi se fonde sur un diagnostic qui dresse un « état actuel » du territoire et des enjeux à envisager dans la décennie à venir.
A partir de ce diagnostic, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est établi. Il s’agit du projet politique du document qui fixe les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de l’application du PLUi et met en cohérence les différentes politiques publiques.
Enfin, un zonage et un règlement sont réalisés à partir des principes du PADD. Ce sont ces deux derniers documents qui permettent l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi HD valant SCoT, plusieurs documents ont été établis et notamment le diagnostic territorial et le PADD.

Le projet a été soumis pour avis aux services de l’Etat et aux communes de la communauté urbaine à l’été 2019, puis à l’ensemble des habitants du territoire lors d’une enquête publique qui s’est déroulée de mi-octobre à mi-novembre 2019.

Des modifications ont été apportées au projet de PLUi tel qu’il avait été arrêté par le conseil communautaire du 27 juin 2019 pour tenir compte des avis recueillis, des observations formulées pendant l’enquête publique et des conclusions de la commission d’enquête.

Le PLUi approuvé se substitue automatiquement aux documents d’urbanisme communaux en vigueur, il devient ainsi l’unique document d’urbanisme applicable aux 34 communes de la communauté urbaine.