Modification du Plui

La communauté urbaine Creusot Montceau a engagé une procédure de modification de droit commun de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Projet de modification de droit commun n°1

la procédure de modification porte sur 3 aspects :

  • la prise en compte du contrôle de légalité et des améliorations formelles à apporter,
  • l’ajustement du règlement écrit suite aux première instructions des autorisations d’urbanisme
  • la mise en adéquation avec les projets en cours de développement.

Ce dossier de modification a été notifié aux personnes publiques associées et a fait l’objet d’une enquête publique du 17 janvier au 18 février 2022.