La communauté urbaine Creusot Montceau a engagé une procédure de modification de droit commun de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Projet de modification de droit commun n°1
la procédure de modification porte sur 3 aspects :
- la prise en compte du contrôle de légalité et des améliorations formelles à apporter,
- l’ajustement du règlement écrit suite aux première instructions des autorisations d’urbanisme
- la mise en adéquation avec les projets en cours de développement.
Ce dossier de modification a été notifié aux personnes publiques associées et a fait l’objet d’une enquête publique du 17 janvier au 18 février 2022.