Consultation du public sur le projet de programme de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) pour la période 2022-2028

Les collectivités en charge de la collecte des déchets ménagers doivent élaborer un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) recensant les objectifs, actions et moyens mis en œuvre pour réduire les déchets sur leur territoire. Après avoir été labellisée territoire zéro déchet zéro gaspillage (TZDZG) de 2016 à 2019, la communauté urbaine est engagée dans la réduction des déchets avec le PLPDMA.

Le projet de PLPDMA doit être soumis à la consultation du public (l’article L120-1 du code de l’environnement). A cette fin, le projet de PLPDMA de la communauté urbaine pourra être consulté du 1er juillet 2022 au 12 août 2022 inclus selon les modalités suivantes :

  • sur le site internet de la communauté urbaine, dans les documents à télécharger ci-dessous. Le public pourra y présenter ses observations en ligne sur le registre de consultation numérique (via ce formulaire).
  • en complément de la présentation en ligne, le public peut demander à consulter le dossier en version papier aux horaires d’ouverture du public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) des sites suivants :
    • à l’accueil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau au château de la Verrerie au Creusot
    • à l’accueil des Ateliers du Jour, quai Jules Chagot à Montceau

Un registre de consultation sera tenu à la disposition du public sur chacun des sites mentionnés précédemment.

Pendant la durée de consultation, le public pourra également adresser ses observations par courrier postal adressé à :

Monsieur le Président
Communauté Urbaine Creusot Montceau
Château de la verrerie, BP90069
71206 Le Creusot Cedex

Seules les observations formulées pendant la durée de la consultation et dans les conditions précisées ci-dessus seront prises en compte.

Le Projet de PLPDMA 2022-2028 de la communauté urbaine sera, à l’issue de la procédure de consultation du public, et après avoir été éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, soumis pour avis à la Commission consultative d’élaboration et de suivi (CCES), puis, pour adoption, au vote du conseil communautaire.