Modification du PLUi : enquête publique à partir du 17 janvier

La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique du lundi 17 janvier au vendredi 18 février 2022 portant sur le projet de modification du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des 34 communes du territoire.

Projet de modification de droit commun

Approuvé en 2020, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté urbaine couvre les 34 communes du territoire.

Ce document évolutif fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme associées (plan de zonage et règlement).  

La communauté urbaine Creusot Montceau a engagé une procédure de modification de droit commun de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Celle-ci portera sur trois aspects :

  • la prise en compte des remarques émises par les services de l’Etat dans le cadre de son contrôle de légalité en date du 3 août 2020,
  • des améliorations formelles au document afin de le rendre plus lisible,
  • la mise en adéquation avec les projets en cours de développement.

Dans ce cadre, elle organise une enquête publique portant sur ce projet de modification afin que les habitants puissent prendre connaissance des documents et donner leurs avis.

Désignée par le tribunal administratif, une commission d’enquête sera composée de 3 commissaires enquêteurs qui seront à disposition du public pour recueillir leurs demandes et leurs observations.

Consultation du dossier

Il sera également consultable, pendant la durée de l’enquête :

  • en version papier et numérique (sur poste informatique en libre-service) :
    • au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
      château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
    • dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
      54 quai Jules Chagot – 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
  • en version papier dans l’ensemble des mairies des 34 communes de la communauté urbaine, aux jours et heures d’ouverture habituels.

Observations et propositions du public

Le public pourra formuler des observations et des propositions uniquement pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 17 janvier à partir de 8h au vendredi 18 février 2022 à 12h :

Toutes ces observations et propositions sont tenues dans les meilleurs délais à disposition du public au siège de l’enquête et seront accessibles sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2726

Elles sont communicables, aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.