publication

 
Recueil des actes administratifs de septembre 2021

Les recueils des actes administratifs de la communauté urbaine Creusot Montceau n°2021-09-I et n°2021-09-II ,correspondant au mois de septembre de l’année 2021 sont publiés.
Ils sont librement consultables au service Assemblées, affaires juridiques et commande publique de la communauté urbaine, au château de la Verrerie, au Creusot, tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux.