Pacte territorial avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et règlement d’immobilier d’entreprises, la communauté urbaine apporte son soutien aux entreprises locales avec de nouvelles mesures pour les aider à surmonter la crise.

Pacte territorial

Pour accompagner et soutenir les entreprises de 0 à 10 salariés qui constituent l’économie de proximité, la communauté urbaine Creusot Montceau met en place, avec la région Bourgogne-Franche-Comté, un « pacte territorial », composé de deux fonds complémentaires : un fonds territorial de subventions et un fonds régional d’avances remboursables.

Intervention en matière d’immobilier d’entreprises

La crise sanitaire liée au Covid-19 a fortement impacté l’économie de proximité, constituée pour l’essentiel d’entreprises commerciales, artisanales et de professions libérales, mais également des structures de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles et entreprises sociales) qui participent aussi au dynamisme économique (aide à domicile, action sociale, animation…). Aussi, pour soutenir cette économie de proximité nécessaire au quotidien des habitants de la communauté urbaine et les emplois rattachés, le règlement immobilier existant a été élargi, de manière temporaire, aux acteurs qui constituent cet écosystème.

Demande d'aide au loyer

La communauté urbaine et la Région Bourgogne-Franche-Comté mobilisent 700 000 € supplémentaires sous forme d’aide au loyer, pour soutenir en particulier les commerçants et les artisans qui subissent une fermeture administrative.

Bénéficiaires :
Les demandes d’aides concernent les établissements de 0 à 10 salariés (en équivalent temps plein) ayant subi une fermeture administrative d’au moins 25 jours à compter du 29 octobre 2020 minuit, date du nouveau confinement mis en place sur le territoire national par le gouvernement.

Montant maximal :
Le montant de l’aide allouée est fonction du montant mensuel du loyer et plafonné à 500 €. Cette aide est renouvelable une seule fois pour chaque bénéficiaire, selon les mêmes principes d’attribution, en cas de prolongation ou de renouvellement des fermetures administratives.

Modalités :
A compter du vendredi 20 novembre, deux points d’accueil sont ouverts, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, pour recevoir les commerçants touchés par la fermeture administrative et instruire les demandes de prise en charge de loyer :

-      Château de la Verrerie au Creusot

-      EBS : rue Saint-Eloi à Montceau

Pièces justificatives à fournir et documents à remplir :

-      RIB

-      Copie de la quittance du mois précédent (les photos ne seront pas acceptées)

-      Un formulaire sera à remplir pour permettre le mandatement, en indiquant les informations suivantes :

• Dénomination de l’entreprise, catégorie, adresse, numéro de téléphone, nom et prénom de la personne à contacter
• Numéro de SIRET
• Code NAF
• Attestation sur l’honneur attestant d’une fermeture administrative de plus de 25 jours, du respect des obligations à l’égard de la réglementation et précisant le montant du loyer hors charges
  
  

Demandes par voie dématérialisée :
Les demandes peuvent être faites par voie dématérialisée via le formulaire en téléchargement ci-dessous :

• Télécharger le dossier de demande d’aide au loyer

Contactez la communauté urbaine

- par téléphone : 03 85 77 51 70
- par courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Consulter la brochure

Demande de subvention

Les dossiers de demande de subvention sont à télécharger ci-dessous :

• Fonds territorial régional - Aides aux entreprises

• Fonds territorial régional - Aides aux collectivités et aux associations

• Aides à l'immobilier d'entreprise

- Règlement d'intervention
- Demande de subvention