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Comment déposer une demande?

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à déposer à la mairie de la commune du lieu du projet de construction ou de travaux.

Après réception de votre demande, la mairie la transmet au service urbanisme de la communauté urbaine qui se charge de son instruction. Ce service vérifie que les dossiers sont complets et que les projets sont conformes à la réglementation. Le maire signe ensuite un arrêté autorisant ou non le projet.

Le délai d’instruction varie de 1 à 5 mois selon le type de dossier.

Préalablement au dépôt de la demande, la mairie peut vous communiquer les coordonnées d’un instructeur du service droit des sols de la communauté urbaine pour vous accompagner dans vos démarches et connaître l’état d’avancement de votre dossier.

Les formulaires des différentes demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être retirés dans les mairies ou être téléchargés sur le site : https://www.service-public.fr