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Les instances

La communauté urbaine est administrée par un conseil de 71 élus.

 



Le conseil communautaire

Le conseil de la communauté urbaine Creusot Montceau est composé de 71 conseillers, dont 4 sièges pour Blanzy, 2 pour Le Breuil, 15 pour Le Creusot, 12 pour Montceau, 3 pour Montchanin, 5 pour Saint-Vallier, 2 pour Sanvignes, 2 pour Torcy et 1 pour chacune des 26 autres communes. Chacune des 34 communes du territoire est donc représentée par au moins un conseiller.

Après son installation, le conseil communautaire élit en son sein son président, ses vice-présidents et ses conseillers délégués. Il se réunit en séance publique au moins une fois par trimestre.

 

Les 71 conseillers communautaires sont issus des conseils municipaux des communes membres. Avant les élections municipales de mars 2014, les conseillers communautaires étaient élus par les conseillers municipaux : une fois élus, ces derniers votaient ensuite pour désigner ceux d’entre eux qui représenteraient leur commune au sein du conseil communautaire.

Ces modalités ont changé lors des élections municipales des 23 et 30 mars derniers pour les communes de 1 000 habitants et plus. En effet, le bulletin de vote comportait deux listes distinctes. La première comportait la liste des candidats au conseil municipal. La deuxième comportait les candidats au conseil communautaire. Ces derniers doivent obligatoirement être des élus municipaux pour être élus communautaires. Avec un seul bulletin de vote, les électeurs ont choisi et voté en même temps pour les

élus municipaux et les élus communautaires.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires ont été désignés dans l’ordre d’élection, suivant l’ordre du tableau.

La durée du mandat des élus communautaires est de 6 ans, comme celle des conseillers municipaux.

 

 

Le bureau communautaire

Il est composé du président, de quatorze vice-présidents et de neuf conseillers délégués. Le conseil communautaire a, comme le permet la loi, délégué une partie de ses attributions au président et au bureau. Le bureau est donc une instance de décision. Il émet également des avis sur

les questions traitées par les commissions, qui sont ensuite soumises à la délibération du conseil communautaire. Les vice-présidents ont une délégation du président pour signer tous les documents qui relèvent de leurs domaines de compétences dans la limite de leur délégation.

 


Les commissions


Les élus communautaires travaillent au sein de quatre commissions qui préparent les délibérations qui seront soumises au bureau et au conseil communautaire.

- Commission "Développer le territoire" : économie, enseignement supérieur et recherche, tourisme, patrimoine et culture, technologies de l’information et de la communication, développement durable, politique de la ville.

- Commission "Renouveler la ville" : urbanisme, rénovation urbaine, habitat.
- Commission "Qualité de la ville" : transports et mobilité, eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, voirie, propreté...

- Commission "Finances et administration générale".