publication

 

Informations générales:

Le site www.creusot-montceau.org est édité par la communauté urbaine Creusot Montceau, château de la Verrerie, BP 90069, 71206 Le Creusot Cedex.
Tél.: 03 85 77 51 51. Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Le directeur de publication est David Marti, président de la communauté urbaine Creusot Montceau.

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Protection des données personnelles collectées et traitées:

Les principes :

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :

•    Licéité, légalité et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement. A chaque fois qu’elles seront collectées, cette collecte vous sera signalée; il vous sera également signalé la raison de cette collecte
•    Finalité limitée :  la collecte et le traitement des données sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés qui sont communiqués
•    Minimisation des collecte et traitement : seuls les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
•    Conservation des données réduite dans le temps : les données sont collectées pour une durée limitée, vous vous rapporterez aux mentions figurant sur les formulaires de collecte
•    Intégrité et confidentialité des données collectées/traitées : la communauté urbaine Creusot Montceau, responsable de traitement, s’engage à garantir l’intégralité et la confidentialité des données collectées.

La collecte et le traitement interviennent sur les bases suivantes :

•    Vous avez consenti au traitement en remplissant les formulaires de contact
•    Le traitement est justifié par une nécessité liée à l’exécution d’une mission de service public (informations données aux habitants du territoire)

Les données personnelles (nom, prénom, coordonnées téléphoniques, CV et adresse mail) sont collectées lorsque vous remplissez les formulaires de contact proposés sur le site (annuaire des entreprises et envoyer votre candidature).

Les finalités des traitements et les durées de conservation des données figurent sur ces formulaires.

Le responsable de traitement est la communauté urbaine Creusot Montceau.

Vous disposez d’un certain nombre de droits. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits).

Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement des données vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la communauté urbaine Creusot Montceau par voie électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. en précisant votre nom, prénom et adresse mail ainsi que le traitement pour lequel vous demandez l’exercice de vos droits. La communauté urbaine Creusot Montceau est tenue de vous répondre sous un délai de 30 jours.

La communauté urbaine Creusot Montceau s’engage à protéger les données collectées à ne pas les transmettre à des tiers, sans que l’utilisateur en soit informé, et à respecter la finalité du traitement déclaré lors de la collecte.

Dans le cas où l’intégrité la confidentialité ou la sécurité des données est compromise, la communauté urbaine Creusot Montceau s’engage à vous en informer par tout moyen.

Les cookies:

Le site a éventuellement recours aux techniques des « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort. Les fichiers cookies impliquent la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel.

Il est porté à votre connaissance que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers cookies, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considérée comme étant du fait de l’éditeur du site.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : château de la Verrerie, BP 90069, 71206 Le Creusot Cedex ou par mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Établissement de liens hypertextes:

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