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Enquêtes et révisions

Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Montchanin

Par délibération du 26 avril 2018, la communauté urbaine Creusot Montceau a approuvé la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme pour la réalisation d’aménagements sur la RCEA au rond-point Jeanne Rose sur la commune de Montchanin.

 

Enquête publique : déclassement du domaine public communautaire sur la commune du Creusot, allée Emiland Gauthey

Par arrêté du président, la  communauté urbaine Creusot Montceau réalise une enquête publique relative au déclassement du domaine public communautaire sur la commune du Creusot, allée Emiland Gauthey. Cette enquête aura lieu du 16 avril au 30 avril 2018 inclus, soit 15 jours.

Détails et dates des permanences du commissaire enquêteur qui accueillera le public

 

Enquête publique : aménagements sur la RCEA

Par délibération du 26 septembre 2017, la communauté urbaine a prescrit la révision du Plan local d’urbanisme dans le cadre de la réalisation d’aménagements sur la RCEA au rond-point Jeanne Rose à Montchanin.

 

Enquête publique : création d’un parking au lycée Léon Blum

La communauté urbaine Creusot Montceau a réalisé, du 10 octobre au 10 novembre 2016, une enquête publique relative à une procédure de mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme au titre de la déclaration de projet pour la création d’un parking de 100 places destiné au lycée Léon Blum au Creusot.

Documents à télécharger:

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Annexes au Rapport du commissaire enquêteur