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Plan local d’urbanisme intercommunal : un plan pour l’avenir du territoire

Un PLUI, pourquoi ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), c’est un document qui imagine et dessine le territoire pour la décennie à venir, en déterminant quels espaces seront voués au commerce, à l’habitat, à l’industrie, à l’agriculture, aux voies de communication et à la protection de la nature.

Il est le résultat d’orientations politiques, de choix stratégiques en matière de développements économique, urbain, de transports (car aux lettres PLUI s’ajoutent le H et le D, comme habitats et déplacements).

Le PLUIHD se préoccupe aussi de l’environnement, de la protection des ressources et du patrimoine, en intégrant également les risques éventuels, tels que les contraintes minières ou les inondations.

Le PLUI aura également valeur de Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le SCoT est aussi un document qui fixe des stratégies et des enjeux, mais à l’échelle de plusieurs territoires. Les PLUI doivent être compatibles avec les dispositions des SCoT. Les territoires voisins de Creusot Montceau ayant déjà leur SCoT, celui de notre territoire aurait eu des dispositions redondantes avec le PLUI. C’est la raison pour laquelle les éléments constitutifs du SCoT seront intégrés au PLUI. Dans ce cas particulier, on dit alors que le PLUI vaut SCoT.

 

Le cadre

Le PLUI va tout d’abord s’étendre à un territoire plus vaste puisqu’il va répondre à l’arrivée de 8 nouvelles communes au sein de la communauté urbaine depuis le 1er janvier 2014 et de 7 autres communes depuis le 1er janvier 2017. Il doit prendre en compte les souhaits de développement de chacune d’entre elles tout en déclinant, sur le plan local, les orientations stratégiques départementales, régionales et nationales. Le PLUI est donc réalisé en collaboration étroite avec chaque commune et avec les partenaires de la communauté urbaine, tels que l’État, la Région Bourgogne, le Conseil général de Saône-et-Loire ou la Chambre de commerce et d’industrie.

 

Un projet de territoire

La procédure de constitution de ce nouveau PLUi a été lancée officiellement durant le conseil communautaire du 26 juin 2014. Pour tenir compte des évolutions administratives et de l’arrivée des nouvelles communes, le périmètre du PLUi a été étendu par délibération du conseil communautaire du 15 mars 2017.

Un PLUi est composé de différentes pièces dont certaines sont opposables aux tiers et aux autorisations d’urbanisme.
Avant tout, le PLUi se fonde sur un diagnostic qui dresse un « état actuel » du territoire et des enjeux à envisager dans la décennie à venir.
A partir de ce diagnostic, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est établi. Il s’agit du projet politique du document qui fixe les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de l’application du PLUi et met en cohérence les différentes politiques publiques.
Enfin, un zonage et un règlement sont réalisés à partir des principes du PADD. Ce sont ces deux derniers documents qui permettent l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi HD valant SCoT, plusieurs documents ont été établis et notamment le diagnostic territorial et le PADD.

Télécharger le diagnostic territorial
Télécharger le projet d'aménagement de développement durable (PADD)

 

Les échéances

Avant d’être approuvé, le PLUi est soumis à diverses procédures réglementaires de consultation.
Mi 2019, le projet sera soumis à l’avis des personnes publiques associées, aux services de l’Etat et aux communes.
Fin 2019, une enquête publique, d’une durée d’un mois minimum, sera réalisée. Les habitants pourront alors formuler des requêtes auprès des commissaires enquêteurs, qui établiront un rapport à l’attention de la communauté urbaine.
Le PLUi sera finalisé et devra être approuvé en conseil communautaire en 2020. Pendant la durée de cette mise en œuvre, c’est bien évidemment l’actuel PLUi qui est appliqué.