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Elaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal ayant les effets de schéma de cohérence territoriale, tenant lieu de programme local de l’habitat et comportant un volet « déplacement ».

 

Par délibération du conseil communautaire du 26 juin 2014, la Communauté urbaine Creusot Montceau prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal ayant les effets de schéma de cohérence territoriale, tenant lieu de programme local de l’habitat et comportant un volet « déplacement ».

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