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Soutien au commerce et à l’artisanat : mode d’emploi

L’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (OCMACS) lancée par la communauté urbaine Creusot Montceau permet, sur un périmètre défini, d’attribuer des subventions à des commerçants qui ont un projet de rénovation de leur commerce.

 

Huit communes concernées

L’OCMACS concerne les huit communes de plus de 3 000 habitants du territoire : Blanzy,  Le Breuil, Le Creusot, Montceau, Montchanin, Saint-Vallier, Sanvignes et Torcy.

Le dispositif se décompose en deux types de périmètres :

● un périmètre comprenant les quartiers ou artères commerciales des centres-villes du Creusot et de Montceau,

● un périmètre correspondant :

- aux quartiers commerçants situés en dehors des centres-villes du Creusot et de Montceau,

- aux quartiers commerçants de Blanzy, Le Breuil, Montchanin, Saint-Vallier, Sanvignes et Torcy.

 

Les dépenses éligibles

Trois priorités sont définies pour l’attribution des aides.

● La rénovation des façades, de la partie extérieure des vitrines, de l’éclairage et des enseignes.

● Les travaux de mise aux normes des locaux pour les personnes à mobilité réduite et pour la sécurité.

● Les équipements dédiés à la sécurisation des locaux.

 

Privilégier les économies d’énergie

Tous les travaux et équipements éligibles doivent répondre aux différentes normes en vigueur et utiliser prioritairement des matériaux écologiques (afin de préserver la qualité de l’air) et/ou recyclables. Les équipements devront favoriser la pénétration de la lumière naturelle dans les locaux dans une optique de réduction de la consommation d’énergie.

 

Taux et montant des aides

L’aide à la modernisation des équipements commerciaux revêt la forme d’une subvention calculée sur la base du montant hors taxe de la dépense éligible. Le montant de l’investissement éligible doit être supérieur à 8 000 € et il est plafonné à 40 000 €.

● Le Creusot et Montceau : Pour les projets situés dans les quartiers ou artères commerciales des centres-villes du Creusot et de Montceau, l’aide ne pourra excéder 60% de l’investissement éligible plafonné à 40 000 €. Cette aide est apportée à parts égales par l’Etat via le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) et la communauté urbaine.

● Pour les projets situés dans les quartiers commerçants en dehors des centres-villes du Creusot et de Montceau ainsi que pour les quartiers commerçants de Blanzy, Le Breuil, Montchanin, Saint-Vallier, Sanvignes et Torcy, l’aide ne pourra excéder 30% de l’investissement éligible plafonné à 40 000 €. Cette aide est apportée à parts égales par l’Etat via le Fisac et la communauté urbaine.

 

S’informer sur le soutien au commerce

Pour toute demande ou information sur les aides attribuées dans le cadre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services et du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), les contacts sont les suivants :

● Pascal Masson, communauté urbaine Creusot Montceau, chargé de mission Commerce, artisanat et TPE  (Le Creusot) : 03 85 77 51 83.

● Séverine Dessolin, Chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire (Ecuisses) : 03 85 77 99 00.

● Adrien Faivre, Chambre de métiers de Saône-et-Loire (Chalon-sur-Saône) : 03 85 41 14 41.