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La démarche climat énergie

Dès novembre 2009, la communauté urbaine a fait le choix de s’engager dans une démarche territoriale de lutte contre le changement climatique et de réduction de la vulnérabilité du territoire et de sa population à l’augmentation du coût des énergies au travers de l’élaboration d’un Plan climat énergie territorial (PCET) adopté en avril 2013.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



En 2017, la communauté urbaine a engagé l’évolution de son PCET en un Plan climat air énergie territorial (PCAET) conformément à la loi pour la transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets et arrêtés d’application des 28 juin et 4 août 2016.

Le PCAET est l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire mobilisant et impliquant tous ses acteurs (entreprises, associations, citoyens, …), la communauté urbaine assurant un rôle d’impulsion et de coordination. Afin d’initier cette nouvelle dynamique territoriale, la collectivité a mis en place, dès l’élaboration de son PCAET, une démarche participative à destination de l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire, des communes, de la société civile et des populations. Ateliers de concertation et réunions publiques ont ainsi réuni près de 200 personnes qui ont participé à la définition des orientations stratégiques et de leurs déclinaisons opérationnelles.

Cette élaboration s’est ainsi successivement appuyée sur :
•    L’établissement d’un diagnostic territorial qui a permis l’identification des principaux enjeux climat-air-énergie du territoire et de ses potentialités d’évolution,
•    La définition d’une stratégie territoriale avec l’établissement d’objectifs à différentes échéances et pour chacun des thèmes traités
•    La construction d’un plan d’actions dont la communauté urbaine assure la coordination et qui sera mis en œuvre dans les 6 prochaines années par les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs socio-économiques concernés, plan d’actions intégrant les modalités de gouvernance du PCAET et associé à une série de fiches actions détaillées et opérationnelles

Après cette phase d’études et de concertations, le projet de PCAET de la communauté urbaine Creusot Montceau a été arrêté lors du conseil communautaire du 27 juin 2019. Le PCAET et son évaluation environnementale ont ensuite été soumis aux avis de l’Autorité Environnementale, du Préfet de Région et de la Présidente de Région.

 

Consultation publique :
En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le projet de PCAET a été mis à la consultation du public du 28 janvier au 28 février 2020 inclus.

Une synthèse des observations et des propositions du public ainsi que des réponses apportées par la communauté urbaine est en téléchargement ci-dessous :
- Synthèse de la consultation du public

Conformément à l'article L. 122-9 du code de l'environnement, l'adoption du PCAET s'accompagne d'une mise à disposition du public des documents le constituant ainsi qu'une déclaration environnementale. Celle-ci résume :

- la manière dont il a été tenu compte de l’évaluation environnementale stratégique et des consultations auxquelles il a été procédé ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en œuvre du plan.

 

Téléchargements :

- Déclaration environnementale

- PCAET : déclaration d'intention

- Document synthétique de présentation du PCAET

- Avis des services de l'Etat et réponse apportée par la communauté urbaine

- Délibération du conseil communautaire du 1er octobre 2020, adoptant le PCAET 2019-2025

 
 

 

L'Actu Creusot Montceau novembre/décembre en téléchargement