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Demande d'aide au loyer pour les entreprises locales de 0 à 10 salariés

 

La communauté urbaine et la Région Bourgogne-Franche-Comté mobilisent 700 000 € supplémentaires sous forme d’aide au loyer, pour soutenir en particulier les commerçants et les artisans qui subissent une fermeture administrative.


Bénéficiaires :

Les demandes d’aides concernent les établissements de 0 à 10 salariés (en équivalent temps plein) ayant subi une fermeture administrative d’au moins 25 jours à compter du 29 octobre 2020 minuit, date du nouveau confinement mis en place sur le territoire national par le gouvernement.

 

Montant maximal :
Le montant de l’aide allouée est fonction du montant mensuel du loyer et plafonné à 500 €. Cette aide est renouvelable une seule fois pour chaque bénéficiaire, selon les mêmes principes d’attribution, en cas de prolongation ou de renouvellement des fermetures administratives.

Modalités :
A compter du vendredi 20 novembre, deux points d’accueil sont ouverts, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h, pour accueillir les commerçants frappés de fermeture administrative et instruire les demandes de prise en charge de loyer :

-      Château de la Verrerie au Creusot

-      EBS : rue Saint-Eloi à Montceau

 

Pièces justificatives à fournir et documents à remplir :

-      RIB

-      Copie de la quittance du mois précédent (les photos ne seront pas acceptées)

-      Un formulaire sera à remplir pour permettre le mandatement, en indiquant les informations suivantes :

  • Dénomination de l’entreprise, catégorie, adresse, numéro de téléphone, nom et prénom de la personne à contacter
  • Numéro de SIRET
  • Code NAP
  • Attestation sur l’honneur attestant d’une fermeture administrative de plus de 25 jours, du respect des obligations à l’égard de la réglementation et précisant le montant du loyer hors charges

Demandes par voie dématérialisée :
Les demandes peuvent être faites par voie dématérialisée via le formulaire en téléchargement ci-dessous :

Télécharger le dossier de demande d’aide au loyer


> En savoir plus sur les aides apportées par la communauté urbaine