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Protection des données personnelles :
A la faveur du présent questionnaire, des données personnelles sont collectées par la communauté urbaine Creusot Montceau (responsable de traitement) afin de pouvoir alimenter la base de données recensant toutes les entreprises du territoire.
Les données générales caractérisant l’entreprise sont publiées en ligne sur le site de la communauté urbaine sous forme d’un annuaire des entreprises. Les données plus personnelles (noms des responsables opérationnels, courriels, lignes téléphoniques) restent stockées sur le logiciel Eudonet, elles sont utilisées à des fins d’invitation et de mailing garantissant ainsi les échanges entre la communauté urbaine Creusot Montceau et les acteurs du monde économique. Les données pourront également être utilisées à des fins statistiques.
Vos données sont traitées au titre des compétences statutaires de la communauté urbaine Creusot Montceau (compétence en matière de développement économique et d’enseignement supérieur) et sur la base de votre consentement.
Seules les personnes strictement habilitées, dans le cadre de leurs fonctions au sein du pôle « service aux entreprises et innovation » de la communauté urbaine Creusot Montceau, seront amenées à traiter vos données personnelles.
Elles seront conservées sans limitation de durée tant que votre activité sera maintenue. A l’issue de cette période vos données seront archivées.
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur ces droits).
Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la communauté urbaine Creusot Montceau par voie électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.